Le droit d’auteur
Le droit d’auteur va protéger votre œuvre littéraire. Il s’acquiert sans formalités, du fait même de la création de l’œuvre. Votre création est donc protégée à partir du jour où vous l’avez réalisée.
Vous bénéficiez sur votre œuvre de deux types de droits :
– des droits « moraux » qui vous protègent en tant qu’auteur. Vous pouvez ainsi vous opposer à une divulgation de votre œuvre qui serait faite sans votre consentement, à une utilisation qui la dénaturerait et aussi demander à ce que votre nom soit mentionné. Ce droit moral est perpétuel et vous ne pouvez pas le céder.
– des droits « patrimoniaux » qui vous permettent d’interdire ou d’autoriser l’utilisation de votre œuvre et de percevoir, dans ce cas, une rémunération en contrepartie. Le droit patrimonial dure jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur (contrat d’édition).
Si le droit d’auteur naît à partir de la date de création de l’œuvre sans formalités de dépôt, celle-ci doit toutefois être « originale », c’est-à-dire qu’elle doit porter la marque de votre personnalité en tant qu’auteur.
Protéger mon texte
Avant de publier son manuscrit, il peut être utile de le protéger contre le risque de plagiat. En cas de litige, vous devez être en mesure d’apporter la preuve de la date à laquelle votre œuvre a été créée (pour prouver l’antériorité). La date de dépôt, permet à l’auteur de prouver qu’il est le premier créateur et fournit un commencement de preuve par écrit devant les tribunaux. Plusieurs solutions s’offrent à vous pour établir une preuve d’antériorité.
• La plus simple est l’envoi du manuscrit à soi-même (sans avoir oublié d’en faire des photocopies au préalable) : l’auteur conserve une copie sous scellés de son manuscrit en s’adressant une Lettre Recommandée avec Accusé de Réception. L’enveloppe cachetée doit être conservée sans être ouverte. L’enveloppe doit être inviolable (enveloppes en papier indéchirable) et la colle ne doit pas permettre une seconde fermeture qui ne puisse être décelée. Vous pouvez aussi utiliser un sceau de cire.
• L’enveloppe SOLEAU est une autre solution. Elle est disponible au prix de 15 euros dans les INPI (attention le poids de l’enveloppe est limité). Elle est constituée de deux compartiments dans lesquels vous introduisez les éléments que vous souhaitez dater, en deux exemplaires parfaitement identiques. Ces deux compartiments seront perforés et datés avec un numéro d’identification. L’un est conservé à l’INPI et l’autre vous est renvoyé. L’enveloppe ne doit pas être ouverte mais conservée. Cette protection vous permettra de prouver votre droit durant 5 années à partir de la date de dépôt.
• Vous pouvez également faire un dépôt chez un notaire ou un huissier de justice.
• Vous pouvez aussi déposer votre manuscrit auprès de la Société des Gens de Lettre (SGDL). Cela coûte 45 € pour quatre ans (sans adhérer forcement à la SGDL). Ce dépôt d’une copie de votre manuscrit est daté et vous permet d’avoir, là-aussi, une preuve d’antériorité. L’original devant être conservé par l’auteur.
• Qu’est-ce que le numéro ISBN ? Comment l’obtenir ?
ISBN signifie « International Standard Book Number ». C’est un système international de numérotation des livres. Il permet d’identifier un titre à l’aide d’un code numérique de 13 chiffres. L’ISBN doit figurer sur tous les exemplaires d’une même œuvre, dans une même édition. L’emploi de l’ISBN facilite notamment la recherche d’un livre, le traitement des commandes et la gestion pour les librairies, bibliothèques, centres de documentation…
En France, l’AFNIL, l’Agence francophone pour la numérotation internationale du livre, est en charge de l’attribution des codes ISBN. Cette demande d’attribution d’un ISBN est gratuite. Nous pouvons vous aider dans vos démarches pour obtenir ce numéro ISBN. Il faut le demander dès la signature du devis, les délais d’obtention étant d’environ une à trois semaines.
• Ai-je besoin de ce code ISBN ?
Tout dépend ce que vous souhaitez faire avec votre livre. Si vous souhaitez le diffuser auprès de votre famille, alors vous n’en avez pas besoin. Il n’est pas obligatoire pour les livres tirés à moins de 100 exemplaires.
Par contre, si vous souhaitez le diffuser auprès d’un large public, ce code ISBN devient obligatoire, car vous devez l’avoir avant de faire un dépôt légal à la Bibliothèque Nationale de France. Autre précision, l’ISBN est également obligatoire (ainsi que les mentions légales) quand il s’agit d’un livre pour la jeunesse.
Il faut également savoir que le code ISBN est utilisé pour les commandes, par les librairies, les vendeurs et les diffuseurs de livres en général. Si vous souhaitez diffuser votre livre en ligne, renseignez-vous pour savoir si la plateforme sur laquelle vous décidez de mettre votre livre en vente l’exige (c’est le cas d’Amazon).
• Le dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France
Le dépôt légal a été institué par François Ier en 1537 ! Il a pour but de collecter et conserver les documents de toute nature publiés, produits ou diffusés en France, afin de constituer une collection de référence. Le dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France est une formalité obligatoire (gratuite) pour les livres dès lors qu’ils sont mis à la disposition d’un public qui excède le cercle de famille, à titre gratuit ou onéreux. Le dépôt légal ne confère pas de droit de propriété intellectuelle ni sur le titre, ni sur le contenu des documents déposés. Mais, il peut, en cas de litige, contribuer à établir une preuve d’antériorité par l’intermédiaire du numéro de dépôt légal, retourné au déposant après traitement par la BnF des documents.
Pour effectuer le dépot légal à la BnF, il faut tout d’abord avoir obtenu un ISBN, avoir fixé le prix, faire apparaître sur le livre des mentions légales et envoyer des formulaires. Notre équipe peut vous aider dans cette démarche.
• Formalités obligatoires pour les livres destinés à la jeunesse
Les livres destinés à la jeunesse doivent obligatoirement obtenir un numéro ISBN. Outre le dépôt légal, l’éditeur d’une publication destinée à la jeunesse est astreint au dépôt de 5 exemplaires de celle-ci, dès sa parution, à la Commission de surveillance et de contrôle des publications pour la jeunesse au ministère de la Justice (loi du 16 juillet 1949).
• Mentions obligatoires à faire figurer sur le livre
• le nom et l’adresse de l’éditeur* (page de copyright) ;* vous-mêmes
• le nom et adresse de l’imprimeur (dernière page) ;
• la date de l’achèvement du tirage (dernière page) ;
• la mention de l’ISBN (page de copyright et quatrième de couverture) ;
• le prix en euros (quatrième de couverture) ;
• la mention « Dépôt légal » suivie du mois et de l’année (dernière page) ;
•
les publications pour la jeunesse doivent faire précéder la mention du dépôt légal de l’inscription suivante : « Loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse ».
• Comment vous fournir mon texte ?
Pour faire un devis détaillé, il nous est indispensable d’avoir votre manuscrit (PDF ou traitement de texte si vous souhaitez une mise en page et une relecture). Sans lui, nous ne pouvons évaluer le travail à effectuer ou le nombre de pages total de votre livre. Vous pouvez l’envoyer par mail en même temps que votre formulaire de demande de devis.
Si votre manuscrit n’existe que sous la forme papier, contactez-nous car la saisie manuelle des textes ou leur numérisation entraînent des coûts supplémentaires (sur devis).
Pour les documents à insérer dans votre livre ou sur la couverture (dessins ou photos), vous pouvez aussi les envoyer par mail sous forme numérique. Là encore, si ces documents n’ont pas été numérisés, envoyez-les nous par courrier (envoi en recommandé conseillé). Nous les scannerons (frais supplémentaires sur devis).
• Vais-je recevoir un exemplaire de mon livre avant l’impression ?
Oui, une fois la mise en page terminée et les corrections orthographiques et syntaxiques apportées (en option), nous vous envoyons un tirage papier de votre livre pour relecture. Relisez soigneusement tous les textes et vérifiez les illustrations. Si vous avez des corrections à apporter à la maquette, elles seront reportées par notre équipe. Vous recevrez alors un deuxième tirage. Celui-ci sera accompagné d’un BAT, ou bon à tirer.
• Qu’est-ce qu’un BAT ?
« Bon à tirer » ou « BAT » est l’expression consacrée en imprimerie pour désigner la maquette d’un livre telle qu’elle sera envoyée à l’impression. C’est l’accord définitif pour l’impression d’une épreuve : « [cela est] bon à tirer ». Vérifiez que vos corrections ont bien été reportées et signez ce BAT. Dès lors, s’il existait une erreur dans votre livre, nous ne pourrions pas en être tenus pour responsables. Nous vous conseillons donc de faire des relectures très soignées.
• Combien d’exemplaires minimum puis-je faire imprimer ?
Les nouvelles technologies d’impression numérique permettent d’imprimer des documents en petites séries. Nous vous proposons des prestations à partir de 20 exemplaires.
En augmentant la quantité de livres imprimés, les tarifs d’impression deviennent plus intéressants (prix à l’exemplaire plus avantageux), dès le premier tirage.
Sachez enfin que la première impression d’un livre comporte des frais fixes liés à la mise en page. Ces frais n’existent plus lors d’une réimpression, qui sera, dès lors, beaucoup moins onéreuse.
• Quel est le délai entre la remise du manuscrit et la livraison ?
Les délais de réalisation d’un livre varient en fonction de la prestation choisie, du volume de l’ouvrage et de notre planning de production. Les délais peuvent varier de 2 à 6 semaines. Cela dépend aussi de vous… puisque vous recevrez un tirage papier de votre livre pour relecture. Un conseil : mieux vaut corriger votre ouvrage sans trop vous hâter et, éventuellement, le faire relire par une tierce personne. Mais, si l’ouvrage est attendu pour une date précise, nous ferons le maximum pour respecter cette échéance (fête de famille, salon…)
• Est-il possible de réimprimer mon livre ?
Les fichiers réalisés pour l’impression de votre livre sont archivés afin de pouvoir procéder à tout moment à une réimpression de l’ouvrage. Sachez que la première impression d’un livre comporte de frais fixes liés à la mise en page. Ces frais n’existent plus lors d’une réimpression, qui sera, dès lors, beaucoup moins onéreuse. Par contre, si vous souhaitez apporter des modifications à votre livre lors de cette réimpression, des frais de mise en page seront ajoutés.
• Combien puis-je vendre mon livre ?
En France, la loi Lang de 1981 a instauré un prix unique du livre. Cette loi limite la concurrence sur le prix de vente au public du livre afin de protéger la filière. Ainsi, un livre neuf vendu en France doit avoir un prix unique fixé par l’éditeur, qui doit être imprimé sur la couverture du livre. Toutefois le vendeur est autorisé à proposer une réduction allant jusqu’à 5 %. Il est donc important de bien calculer le prix public de vente avant toute commercialisation. Si vous souhaitez commercialiser le livre en librairie, sachez qu’il est d’usage de « laisser » au libraire une marge de 30 % environ. Dans tous les cas, vous restez libre de fixer le prix de vente que vous souhaitez.
• Quelques conseils pour faire la promotion de mon livre
Le premier moyen de faire connaître est de faire jouer son réseau familial, amical et professionnel.
Sur le plan local, n’hésitez pas à contacter votre municipalité (le journal municipal a peut-être une rubrique culture). Allez voir les bibliothèques et médiathèques de votre quartier, proposez-leur de venir rencontrer leurs lecteurs pour parler de votre livre. Envoyez un communiqué de presse aux médias de proximité (journal local, presse gratuite, radios, TV).
Contactez les libraires de votre ville et faites-leur une proposition commerciale claire (montant de la remise, livres achetés ou en dépôt, reprise des invendus…). Vous pouvez leur proposer de dédicacer votre livre chez eux (en préparant affiches et communiqué de presse).
N’hésitez pas à participer à des salons, festivals et manifestations littéraires. Ces événements sont propices aux rencontres avec d’autres auteurs, et avec des éditeurs qui pourraient être intéressés pour vous publier. Vous pouvez aussi contacter les associations d’auteurs de votre région.
Internet est devenu un média incontournable : parlez de votre ouvrage sur des forums littéraires, contactez des magazines virtuels (webzines)… Créer une page facebook ou un blog est aussi très intéressant pour parler de votre actualité, des événements littéraires auxquels vous avez ou allez participer. Pour que l’on trouve facilement votre livre, pensez à le référencer dans les principales bases de données du livre, c’est gratuit : le FEL (DILICOM) première base de données du livre en France ; ou TITE-LIVE, outil d’information pour les produits culturels.
• Quel est le taux de TVA à appliquer ?
Il faut savoir que le taux de TVA applicable au livre est aujourd’hui fixé à 5,5 %. Assurez-vous auprès des services fiscaux qu’aucun changement n’est intervenu récemment.
• Comment déclarer les revenus liés à la vente de mon livre ?
Même si la vente des livres n’est pas votre « gagne pain » principal, il vaut mieux être en règle avec l’administration fiscale. Dès le moment où vous rendez votre activité publique par votre présence sur des salons, par le biais d’articles de presse, il est conseillé de déclarer les revenus liés à la vente de votre ouvrage. Sur les salons, il n’est pas rare de rencontrer des auteurs qui se sont fait plus ou moins gentillement « remonter les bretelles » par le fisc… En fonction de votre chiffre d’affaire, il peut être intéressant de créer une auto-entreprise. Renseignez-vous auprès du service des impôts de votre région.
